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Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées • Contribution des DG I, DG V, DG VII et DG XIX.
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