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HomeVersions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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Métadonnées de la publication
La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Union
- Thèmes: Traités, accords et conventions communautaires , Droits fondamentaux
- Sujet: consolidation of EU law , EU Charter of Fundamental Rights , Treaty on European Union
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-824-2579-4 | DOI 10.2860/59177 | Numéro de catalogue QC-32-09-190-FR-C |
- Released on EU publications website:
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