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Question écrite E-5304/08 posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission. Marché intérieur européen des marchés publics: évaluation de la procédure de self-cleansing dans l'évaluation de la fiabilité du soumissionnaire
Question écrite E-5304/08 posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission. Marché intérieur européen des marchés publics: évaluation de la procédure de self-cleansing dans l'évaluation de la fiabilité du soumissionnaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E005304
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