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Décision de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/540/CE)
Décision de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/540/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1996D0540/20100901
- CELEX : 01996D0540-20100901
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