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2009/757/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 2009 relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres
2009/757/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 2009 relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bioéthique , conseil et expertise , mandat , nouvelle technologie , organe de l'UE , recherche scientifique , éthique
- OJ : JOL_2009_270_R_0018_01
- CELEX : 32009D0757
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