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Décision (UE, Euratom) 2016/1563 du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014
Décision (UE, Euratom) 2016/1563 du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Agence d’approvisionnement d’Euratom , budget général (UE) , clôture des comptes , exercice budgétaire
- IMMC : 108._P8_TA(2016)0185_02_(decision_on_the_closure_of_the_accounts)
- CELEX : 32016B1563
- OJ : JOL_2016_246_R_0108
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