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76/410/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille
76/410/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1976_106_R_0036_020
- CELEX : 31976D0410
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