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Règlement d’exécution (UE) n o 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02014R0641-20180418
- CONSOLIDATION : 2014R0641/20180418
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