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OJ 982, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Orientations d'ensemble pour la négociation des CCA au titre des objectifs 2 à 5 b (doc. SEC(89) 1676); 2) Communication orale de M. MILLAN sur les négociations des CCA au titre de l'objectif 2 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 octobre 1989.
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