For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1450/79 DE M. GLINNE AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: TRAVAILLEURS FRONTALIERS - AIDES DE READAPTATION CECA
QUESTION ECRITE NO 1450/79 DE M. GLINNE AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: TRAVAILLEURS FRONTALIERS - AIDES DE READAPTATION CECA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GLINNE , Parlement européen
- Sujet: Belgique , France , lutte contre la discrimination , nationalité , politique de l'emploi de l'UE , rapprochement des législations , traité CECA , travailleur frontalier
- CELEX : 91979E001450
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues