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Règlement d’exécution (EU) n ° 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres
Règlement d’exécution (EU) n ° 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , droit de pêche , Espagne , filet de pêche , France , Grèce , Italie , Malte , mer Méditerranée , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- OJ : JOL_2013_175_R_0043_01
- CELEX : 32013R0619
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