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Règlement (CEE) n 845/79 de la Commission, du 27 avril 1979, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er mai 1979 au 31 juillet 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) n 845/79 de la Commission, du 27 avril 1979, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er mai 1979 au 31 juillet 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_109_R_0001_001
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