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Règlement (CEE) n° 2742/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2742/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , industrie du jouet , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1993_248_R_0006_018
- CELEX : 31993R2742
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