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Règlement (CEE) n 1520/89 de la Commission, du 31 mai 1989, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) n 1520/89 de la Commission, du 31 mai 1989, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1989_148_R_0056_053
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