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POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/94 arrêtée par le Conseil le 19 septembre 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/ . . . /CE du Conseil, du . . . , concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/94 arrêtée par le Conseil le 19 septembre 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/ . . . /CE du Conseil, du . . . , concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: formation professionnelle , navigation maritime , personnel navigant , prévention de la pollution , reconnaissance des diplômes , sécurité des transports
- OJ : JOC_1994_301_R_0041_01
- CELEX : 51994AG1027(04)
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