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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0418/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/76 posée par M. HERBERT sur les conditions spéciales de voyage accordées aux retraités projet établi par Dr HILLERY et M. SCARASCIA MUGNOZZA
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0418/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/76 posée par M. HERBERT sur les conditions spéciales de voyage accordées aux retraités projet établi par Dr HILLERY et M. SCARASCIA MUGNOZZA

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