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HomeLes droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni en cas d’absence d’accord
Métadonnées de la publication
En cas d’absence d’accord et après la date du retrait, les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni seront régis par la législation britannique, qui devra être interprétée en tenant compte des obligations qui incombent au Royaume-Uni en vertu de la convention européenne des droits de l’homme. La plupart des informations fournies dans la présente fiche sont fondées sur des annonces faites par le Royaume-Uni.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la communication (Commission européenne)
- Thèmes: Droit dérivé communautaire , Construction européenne
- Sujet: citoyenneté européenne , droit des étrangers , jouissance des droits , pays tiers , privation de droits , retrait de l’UE , Royaume-Uni , État membre UE
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-76-00365-6 | DOI 10.2775/11590 | Numéro de catalogue NA-04-19-221-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-76-00360-1 | DOI 10.2775/14962 | Numéro de catalogue NA-04-19-221-FR-C |
- Released on EU publications website:
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