 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-199/23 P: Pourvoi formé le 27 mars 2023 par Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 janvier 2023 dans l’affaire T-703/21, Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa/EUIPO — Falubaz Polska (FALUBAZ)
Affaire C-199/23 P: Pourvoi formé le 27 mars 2023 par Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 janvier 2023 dans l’affaire T-703/21, Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa/EUIPO — Falubaz Polska (FALUBAZ)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aliment préparé , article de sport , boisson , commercialisation , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit cosmétique , sport , télécommunication
- CELEX : 62023CN0199
- IMMC : PV-C-0199-2023
- OJ : JOC_2023_278_R_0023
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues