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O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Belgique (A.12/75) - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles d'occasion entre particuliers belges - Application 2e directive du Conseil du 11 avril 1967
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1975_0049_SEC_1975_1786_package
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