For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
DECISION DE LA COMMISSION du 11 avril 1973 fixant le montant maximum de la restitution pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1897/72
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues