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Décision de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (85/377/CEE)
Décision de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (85/377/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1985D0377/19991025
- CELEX : 01985D0377-19991025
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