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Règlement (CEE) n° 727/89 du Conseil du 20 mars 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour deux produits industriels
Règlement (CEE) n° 727/89 du Conseil du 20 mars 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour deux produits industriels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1989_080_R_0001_042
- CELEX : 31989R0727
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