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Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: "Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - Vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement" (COM(97) 0503 C4-0648/97)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: "Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - Vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement" (COM(97) 0503 C4-0648/97)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51998IP0189(01)
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