NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2737/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire " Acciaierie San Michele S.p.A. " c. la Commission des Communautés Européennes (C.E.C.A.) Affaire 37/67.
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NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2737/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire " Acciaierie San Michele S.p.A. " c. la Commission des Communautés Européennes (C.E.C.A.) Affaire 37/67.

NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2737/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire " Acciaierie San Michele S.p.A. " c. la Commission des Communautés Européennes (C.E.C.A.) Affaire 37/67.

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