 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (COM(2011)0603 - C7-0000/2011- 2011/0257(NLE)) Rapporteure pour avis: Isabella Lövin
AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (COM(2011)0603 - C7-0000/2011- 2011/0257(NLE)) Rapporteure pour avis: Isabella Lövin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , budget général (UE) , contrepartie d'accord , droit de pêche , Guinée-Bissau , politique de coopération , protocole d'accord , quota de pêche , ressource de la mer
- EP : DEVE_AD(2011)473931
- IMMC : DEVE_AD(2011)473931
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues