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Décret no 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Métadonnées de la publication
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
- CELEX : 72006L0117FRA_159975
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