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Règlement (CEE) n° 2708/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2826/79 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti-vinicole
Règlement (CEE) n° 2708/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2826/79 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31980R2708
- OJ : JOL_1980_280_R_0017_014
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