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95/274/CE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux
95/274/CE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment industriel , alimentation animale , déchet agricole , peau d'animal , prévention de la pollution , élimination des déchets
- CELEX : 31995D0274
- OJ : JOL_1995_167_R_0024_025
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