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Arrêt de la Cour, du 27 janvier 1976, dans l'affaire 46-75 : IBC Importazione Bestiame Carni srl contre la Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour, du 27 janvier 1976, dans l'affaire 46-75 : IBC Importazione Bestiame Carni srl contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1976_048_R_0004_01
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