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Règlement (CEE) nº1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne
Règlement (CEE) nº1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'État , FEOGA-Orientation , modernisation de l'exploitation agricole , régions de l'Italie , répartition du financement de l'UE , zone sinistrée
- OJ : JOL_1976_168_R_0009_008
- CELEX : 31976R1505
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