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QUESTION ECRITE no 1423/93 de Winifred EWING à la Commission. Abrogation du règlement (CEE) du Conseil n° 170/83 (politique commune de la pêche)
QUESTION ECRITE no 1423/93 de Winifred EWING à la Commission. Abrogation du règlement (CEE) du Conseil n° 170/83 (politique commune de la pêche)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EWING , Parlement européen
- Sujet: conservation des pêches , Espagne , exploitation des mers , gestion des pêches , licence de pêche , politique commune de la pêche , Portugal , période de transition (UE) , réglementation de la pêche , répartition de marché
- CELEX : 91993E001423
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