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Décision de la Commission, du 1er septembre 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1728/71
Décision de la Commission, du 1er septembre 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1728/71
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1971_210_R_0017_010
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