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Règlement délégué (UE) 2015/2402 de la Commission du 12 octobre 2015 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission
Règlement délégué (UE) 2015/2402 de la Commission du 12 octobre 2015 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: production d'énergie , rendement énergétique , énergie thermique , énergie électrique
- OJ : JOL_2015_333_R_0006
- PLANJO : 20151012-013
- IMMC : 20151012-013:C(2015)6863/822650
- CELEX : 32015R2402
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