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Question écrite n 280/89 de M. Gijs de Vries à la Commission des Communautés européennes. Ventes hors TVA aux institutions militaires
Question écrite n 280/89 de M. Gijs de Vries à la Commission des Communautés européennes. Ventes hors TVA aux institutions militaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE VRIES , Parlement européen
- Sujet: armée , base militaire , droit de l'UE , droit fiscal , vente hors taxe
- CELEX : 91989E000280
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