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Règlement délégué (UE) 2023/1176 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: coopération internationale , infrastructure de transport , mobilité durable , planification des transports , réseau de transport , réseau ferroviaire , réseau routier , réseau transeuropéen , Ukraine , voie d'eau intérieure
- CELEX : 32023R1176
- IMMC : C(2022)5056/2113549
- OJ : JOL_2023_156_R_0001
- ELI : reg_del/2023/1176/oj
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