For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire à un système communautaire de management environnemental et d'audit(COM(98)0622 C4-0683/98 98/0303(COD) - ancien 98/0303(SYN)) (Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire à un système communautaire de management environnemental et d'audit(COM(98)0622 C4-0683/98 98/0303(COD) - ancien 98/0303(SYN)) (Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: entreprise industrielle , impact sur l'environnement , lutte contre la pollution , pollution industrielle , surveillance de l'environnement
- CELEX : 51999AP0139(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues