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Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil du 8 décembre 1987 concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul, au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne, pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques"
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