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Décision H8 du 17 décembre 2015 (complétée par des clarifications techniques mineures le 9 mars 2016) concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: fonctionnement institutionnel , organisme de l'UE , sécurité sociale , traitement des données
- OJ : JOC_2016_263_R_0004
- CELEX : 32016D0720(01)
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