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Affaire T-127/20: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 — France/ECHA [«REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs»]
Affaire T-127/20: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 — France/ECHA [«REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aluminium , expertise scientifique , produit chimique , protection de l'environnement , risque sanitaire , sel chimique
- CELEX : 62020TA0127
- IMMC : ARR-T-0127-2020
- OJ : JOC_2021_452_R_0037
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