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Règlement (CEE) no 62/84 de la Commission du 11 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2408/83 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de produits du secteur viti-vinicole
Règlement (CEE) no 62/84 de la Commission du 11 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2408/83 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de produits du secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: récolte , stock privé , viticulture
- OJ : JOL_1984_009_R_0012_009
- CELEX : 31984R0062
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