Publications Office of the EU
Avis conforme no 29/76 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communaute Europeenne du Charbon et de l'Acier, ainsi que de l'article 10 de la décision no 73/287/CECA, sur la décision de la Commission concernant l'utilisation de l'unité de compte europeenne (UCE) dans la décision no 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés a la sidérurgie de la Communaute
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