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Décision 2014/751/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
Décision 2014/751/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: classe dirigeante , Moldavie , sanction internationale , éloignement
- CELEX : 32014D0751
- OJ : JOL_2014_311_R_0010
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