For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2006/466/CE: Décision du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens
Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens
2006/466/CE: Décision du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens
Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Nouvelle-Zélande , signature d'accord , tarif aérien , taxe sur les carburants , transport aérien
- OJ : JOL_2006_184_R_0025_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues