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Question écrite n° 277/90 de M. George Patterson à la Commission des Communautés européennes. Limitation des déplacements de camions pendant la nuit ou le week-end
Question écrite n° 277/90 de M. George Patterson à la Commission des Communautés européennes. Limitation des déplacements de camions pendant la nuit ou le week-end
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PATTERSON
- Sujet: libre circulation des marchandises , protection du consommateur , rapprochement des législations , restriction aux échanges , réglementation du transport , travail de nuit , véhicule utilitaire
- CELEX : 91990E000277
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