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QUESTION ECRITE no 2906/97 de Elly PLOOIJ-VAN GORSEL à la Commission. Taxation supplémentaire des frais de maladie des ressortissants de l'UE dans l'État de New York (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
QUESTION ECRITE no 2906/97 de Elly PLOOIJ-VAN GORSEL à la Commission. Taxation supplémentaire des frais de maladie des ressortissants de l'UE dans l'État de New York (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PLOOIJ-VAN GORSEL
- Sujet: accord (UE) , assurance maladie , dépense de santé , Organisation mondiale du commerce , ressortissant étranger , supplément tarifaire , égalité de traitement , États-Unis
- CELEX : 91997E002906(01)
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