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Affaire C-195/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Environnement — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de déchet — Rebuts alimentaires provenant de l'industrie agroalimentaire destinés à la production d'aliments pour animaux — Résidus dérivant de préparations culinaires destinés aux structures d'accueil d'animaux de compagnie)
Affaire C-195/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Environnement — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de déchet — Rebuts alimentaires provenant de l'industrie agroalimentaire destinés à la production d'aliments pour animaux — Résidus dérivant de préparations culinaires destinés aux structures d'accueil d'animaux de compagnie)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agroalimentaire , aliment préparé , alimentation animale , Commission européenne , droit national , déchet , gestion des déchets , Italie , recours en manquement
- CELEX : 62005CA0195
- OJ : JOC_2008_051_R_0007_02
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