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QUESTION ECRITE NO 1403/87 DE MME ANNE-MARIE LIZIN A LA COMMISSION: DEROGATIONS ACCORDEES POUR L' APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 79/409 RELATIVE A LA PROTECTION DES OISEAUX
QUESTION ECRITE NO 1403/87 DE MME ANNE-MARIE LIZIN A LA COMMISSION: DEROGATIONS ACCORDEES POUR L' APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 79/409 RELATIVE A LA PROTECTION DES OISEAUX
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LIZIN , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , arrêt de la Cour (UE) , Belgique , droit national , dérogation au droit de l'UE , oiseau , protection de la faune
- CELEX : 91987E001403
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