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Règlement (CEE) n° 703/77 de la Commission, du 1er avril 1977, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76
Règlement (CEE) n° 703/77 de la Commission, du 1er avril 1977, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1977_086_R_0005_005
- CELEX : 31977R0703
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