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2000/463/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2006]
2000/463/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2006]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , produit phytosanitaire
- OJ : JOL_2000_183_R_0021_01
- CELEX : 32000D0463
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