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Règlement (CE) n o 698/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lituanie
Règlement (CE) n o 698/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lituanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , Lituanie , pavillon de navire , poisson de mer , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32008R0698
- OJ : JOL_2008_195_R_0011_01
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